Dernière mise à jour : 29 octobre 2026.
La commune de Laumesfeld s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
Déclaration établie le 29 octobre 2026. Elle s'applique au site de la commune de Laumesfeld (laumesfeld.fr). Le site est non conforme au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4 : aucun audit d'accessibilité n'a encore été réalisé.
Ce qui a été fait
Le site a été conçu pour être lisible par tous : police Public Sans, conçue pour les sites publics, contrastes élevés, gros caractères, navigation au clavier, textes de remplacement sur les images, structure de titres, affichage adapté aux téléphones.
Amélioration et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, écrivez à [email protected] ou appelez le 03 82 82 30 95 : nous vous proposerons une alternative accessible. Schéma pluriannuel et plan d'action : un audit RGAA sera réalisé dans l'année suivant la mise en ligne ; les corrections seront apportées au fil de l'eau et cette page mise à jour avec le taux de conformité constaté.
Voies de recours
Si vous avez signalé un défaut d'accessibilité et n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez écrire au Défenseur des droits (defenseurdesdroits.fr, formulaire en ligne), ou par courrier gratuit, sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.